Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les informations suivantes.
1. Identité de l'entreprise
Raison sociale
RenovAlliance SARL
Forme juridique
SARL au capital de 20 000 €
RCS
RCS Paris B 123 456 789
Siège social
123 Avenue de la Rénovation
75001 Paris
France
Représentant légal
M. Jean Dupont, Gérant
Numéros d'identification
- N° SIRET : 123 456 789 00012
- N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
- Code APE : 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
2. Hébergement du site
Le site RenovAlliance est hébergé par la société OVH Cloud, dont le siège social est situé à :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, y compris les textes, images, logos, photos, icônes, infographies, vidéos et bandes sonores, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable de RenovAlliance SARL.
La marque "RenovAlliance" ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5. Protection des données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, RenovAlliance SARL s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées.
Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des demandes et à la relation commerciale.
Droits des utilisateurs
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